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Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur et à l'exploitation de la boutique en ligne Sisterhood Styles, conformément à la loi n°025/2021 sur les transactions électroniques.

Identité de l'éditeur

  • Sisterhood Styles (SHS)
  • Société de droit gabonais
  • RCCM Libreville : à compléter
  • NIF : à compléter
  • Libreville, Gabon
  • +241 00 00 00 00
  • contact@sisterhoodstyles.ga
  • Hébergement : Lovable / Cloudflare (infrastructure mutualisée)
  • Responsable des données : la direction de Sisterhood Styles

1. Éditeur du site Le site sisterhoodstyles.ga est édité et exploité par Sisterhood Styles (SHS), société de droit gabonais dont le siège est à Libreville (Gabon). Les mentions d'immatriculation (RCCM, NIF), l'adresse complète, le téléphone et l'adresse e-mail de contact figurent dans l'encadré « Identité de l'éditeur » de cette page, conformément à l'obligation d'identification du prestataire posée par la loi n°025/2021 du 28 décembre 2021 portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise.

2. Activité Sisterhood Styles est une maison de mode féminine (vêtements, chaussures, sacs, bijoux, beauté, skincare, accessoires, sport, cartes cadeaux) exploitant trois univers : SHS, ZÉRO DEGRÉ et NGORI (bonnes affaires). La vente s'effectue en ligne, avec retrait en boutique à Libreville ou livraison à Libreville, Akanda et en provinces.

3. Hébergement Le site est hébergé sur une infrastructure mutualisée d'hébergeurs professionnels. Les données de la boutique (comptes, commandes, contenus) sont stockées auprès du prestataire technique de la maison. Toute demande relative à l'hébergement peut être adressée à l'éditeur, qui la relaie à son prestataire.

4. Propriété intellectuelle Les marques Sisterhood Styles, ZÉRO DEGRÉ et NGORI, les logos, textes, photographies, visuels produits, mises en page et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Données personnelles Les données collectées (identité, téléphone, e-mail, adresses de livraison, historique de commandes, préférences e-mail, liste d'envies) sont traitées pour la gestion des comptes, des commandes, de la livraison, du service client et des notifications de suivi. Le traitement repose sur l'exécution du contrat de vente et sur le consentement pour les communications facultatives, conformément à la loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi n°025/2023.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, exerçable depuis votre compte (rubriques « Mes informations », « Mes adresses », « Préférences e-mail ») ou par e-mail auprès de l'éditeur. Une réclamation peut être portée devant la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP).

6. Cookies et mesures techniques Le site utilise uniquement les traceurs et stockages locaux nécessaires à son fonctionnement : session d'authentification, panier, liste d'envies et préférences d'affichage. Aucun profilage publicitaire n'est mis en œuvre sans information préalable.

7. Sécurité Les accès administrateurs sont nominatifs, avec rôles et pouvoirs délégués, et toutes les actions sensibles (catalogue, imports, contenus, commandes, business plan, gestion de l'équipe) sont horodatées dans un journal d'audit. Les tentatives d'intrusion ou d'atteinte au système sont susceptibles de poursuites au titre du Code pénal gabonais.

8. Responsabilité L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées (descriptions, disponibilités, prix). Des erreurs matérielles peuvent subsister : elles ne constituent pas un engagement de vente au prix erroné, et le client est informé avant toute confirmation de commande.

9. Droit applicable Les présentes mentions sont soumises au droit gabonais. Tout litige relève des juridictions compétentes de Libreville, sauf disposition d'ordre public contraire.

Textes de référence (droit gabonais)

  • • Loi n°025/2021 du 28 décembre 2021 portant réglementation des transactions électroniques en République Gabonaise (contrat électronique, preuve, obligations d'information du vendeur en ligne).
  • • Ordonnance n°0006/PR/2025 du 11 août 2025 portant réglementation de la Digitalisation en République Gabonaise.
  • • Loi n°001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi n°025/2023 du 15 juillet 2023 (traitement des données clients, droits d'accès, de rectification et d'opposition, compétence de la CNPDCP).
  • • Loi n°14/98 du 23 juillet 1998 fixant le régime de la concurrence en République Gabonaise (loyauté commerciale, information sur les prix, publicité non trompeuse).
  • • Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général (vente commerciale, conformité et garanties).
  • • Code civil gabonais (formation du contrat de vente, garantie des vices cachés, responsabilité contractuelle).
  • • Code général des impôts du Gabon (TVA à 18 %, contribution spéciale de solidarité à 1 %, facturation).
  • • Règlements CEMAC/COBAC applicables aux services de paiement et à la monnaie électronique (Airtel Money, Moov Money, cartes bancaires).
  • • Loi n°042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code pénal gabonais (fraude informatique, escroquerie en ligne).

Dernière mise à jour : version en vigueur affichée sur cette page.